TERMES ET CONDITIONS

Mis à jour : 8 septembre 2024

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Avis de confidentialité

Notre Politique de confidentialité est incorporée aux présentes Conditions par renvoi et en fait partie intégrante. En utilisant les Services, vous reconnaissez comprendre et consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Conduite interdite

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, ni tenter d’y accéder ou de les utiliser, pour entreprendre toute action susceptible de nous nuire ou de nuire à un tiers, d’interférer avec le fonctionnement des Services, du Site ou de l’App, ou d’une manière qui enfreint une ou plusieurs lois. Par exemple, et sans limitation, vous ne pouvez pas :

Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement, ou autrement présenter de manière inexacte, votre affiliation avec une personne ou une entité ou l’origine des informations que vous fournissez ;
Effectuer, sans autorisation, du spidering, du scraping ou de la collecte de contenu ou de données personnelles, ou utiliser tout autre moyen automatisé non autorisé pour compiler des informations ;
Obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques, supports, informations ou services disponibles sur ou via le Site ou dans l’App ;
Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site, de l’App ou des Services, ou toute activité menée sur le Site ou l’App, ou tenter de sonder, scanner, tester la vulnérabilité ou violer la sécurité de tout système ou réseau ;
Contourner, faire de l’ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement modifier ou interférer avec (ou tenter, encourager ou soutenir la tentative de quelqu’un d’autre de se livrer à de telles activités) tout logiciel constituant ou faisant de quelque manière que ce soit partie du Site ou de l’App. L’utilisation ou la distribution d’outils conçus pour compromettre la sécurité (p. ex. programmes de devinette de mots de passe, outils de craquage ou outils de sondage réseau) est strictement interdite ;
Prendre toute mesure imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre réseau ou notre infrastructure ;
Téléverser ou transmettre de toute autre manière toute communication, tout logiciel ou tout matériel contenant un virus ou nuisible de quelque autre manière aux ordinateurs ou systèmes de Jluxlabel ou de ses utilisateurs ;
Envoyer ou faire envoyer toute communication (y compris des e-mails) à d’autres utilisateurs sans leur consentement (p. ex. « mail bombs » ou « spam ») ;
Enfreindre, ou encourager tout comportement qui enfreindrait, toute loi ou réglementation applicable ;
Se livrer à une fraude ou à une utilisation abusive des Services ;
Causer un préjudice, une gêne ou une mauvaise publicité à Jluxlabel ; ou
Adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche toute personne d’utiliser ou de profiter du Site ou de l’App ou qui, selon notre seul jugement, nous expose, ou expose l’un de nos utilisateurs, affiliés ou tout autre tiers, à une responsabilité, des dommages ou un préjudice de quelque nature que ce soit.

Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Nous pouvons enquêter et collaborer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs qui violent les Conditions. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site ou aux Applications, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à tout moment et sans préavis.

Communications des utilisateurs

Sauf demande expresse, Jluxlabel ne souhaite pas recevoir de votre part, via le Site ou l’App (y compris via l’adresse e-mail de contact mise à disposition sur nos Services), des informations confidentielles, exclusives ou relevant du secret commercial. Vous demeurez entièrement responsable des éléments que vous nous fournissez, y compris, sans limitation, les informations, demandes, créations, images, photographies, lettres, documents, démos, idées, suggestions, avis, concepts, méthodes, systèmes, conceptions, plans, techniques ou autres éléments soumis, publiés, téléversés, envoyés ou autrement transmis vers nous (« Contenu utilisateur »). Si vous envoyez à Jluxlabel un quelconque Contenu utilisateur, vous accordez à Jluxlabel un droit et une licence illimités, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, entièrement cessibles, transférables et pouvant faire l’objet de sous-licences, d’utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, imprimer, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, créer des œuvres collectives et distribuer, exécuter, afficher, concéder sous licence et sous-licencier (à plusieurs niveaux) ce Contenu utilisateur, sur tous supports connus à ce jour ou inventés ultérieurement, y compris à des fins commerciales. En plus des droits applicables à tout Contenu utilisateur, lorsque vous publiez des commentaires ou avis sur notre Site, notre App ou via des mentions sur les réseaux sociaux, vous nous accordez également le droit d’utiliser le nom que vous soumettez avec tout commentaire, avis ou autre contenu, en lien avec ce commentaire, cet avis ou cet autre contenu.

Vous acceptez de ne pas fournir de Contenu utilisateur qui :

Enfreint le droit d’auteur, la marque, le brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;
Est faux, trompeur, diffamatoire, obscène, abusif, haineux ou sexuellement explicite ;
Viol(e) le droit à la vie privée ou à la publicité d’un tiers ;
Dégrade autrui en raison du sexe, de la race, de la classe sociale, de l’origine ethnique, de l’origine nationale, de la religion, de l’orientation sexuelle, d’un handicap ou de toute autre classification ;
Contient des épithètes injurieuses ou tout autre langage ou matériel destiné à intimider ou à inciter à la violence ;
Contient un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe à retardement ou tout autre programme ou composant nuisible ;
Contient du matériel commercial ou sollicite des fonds (caritatifs ou commerciaux), perpétue les chaînes de lettres ou les systèmes pyramidaux, fait la promotion d’entités commerciales ou s’engage autrement dans une activité commerciale ; ou
Viol(e) toute loi locale, nationale ou internationale applicable, ou préconise une activité illégale.

Nous ne sommes pas tenus d’utiliser votre Contenu utilisateur. Nous ne garantissons aucune confidentialité concernant le Contenu utilisateur.

Les obligations que vous avez envers nous en vertu des présentes Conditions survivent à la résiliation du Site, de l’App ou des Services, à toute utilisation par vous du Site, de l’App ou des Services ainsi qu’à tout Contenu utilisateur téléchargé ou envoyé via le Site ou l’App, ou à la résiliation des présentes Conditions.

Accès restreint

L’accès à certaines zones du Site ou de l’App peut être restreint. Jluxlabel se réserve le droit de restreindre l’accès à d’autres zones du Site, de l’App, ou même à l’ensemble de ce site Web ou portail, à sa discrétion.

Si Jluxlabel vous fournit un identifiant et un mot de passe pour vous permettre d’accéder à des zones restreintes du Site ou à d’autres contenus ou services, vous devez veiller à ce que l’identifiant et le mot de passe restent confidentiels.

Jluxlabel peut désactiver votre identifiant et votre mot de passe à sa seule discrétion, sans préavis ni explication.

Exactitude du contenu et invitation à faire une offre

Jluxlabel a apporté le plus grand soin à la préparation du contenu du Site et de l’App, notamment pour s’assurer que les prix indiqués sont corrects au moment de la publication et que tous les produits ont été décrits de manière équitable. L’emballage peut différer de celui présenté. Les poids, dimensions et capacités indiqués ne sont qu’approximatifs. Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs de nos produits figurant sur le site Web. Toutefois, comme les couleurs réelles que vous voyez dépendront de votre écran, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de n’importe quelle couleur sur votre écran reflète fidèlement la couleur du produit livré. Dans la mesure permise par la loi applicable, Jluxlabel décline toute garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude des informations contenues dans l’un quelconque des documents du Site. Jluxlabel ne saurait être tenue responsable envers quiconque de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations ou des produits contenus dans l’un quelconque des documents du Site.

Tous les produits/services et informations affichés sur le Site constituent une invitation à faire une offre. Votre commande d’achat constitue votre offre, laquelle sera soumise aux Conditions énoncées ici. Jluxlabel se réserve le droit d’accepter ou de rejeter votre offre en tout ou en partie. Notre acceptation de votre commande interviendra lors de l’expédition du ou des produit(s) commandé(s). L’expédition de l’ensemble du ou des produit(s) commandé(s) peut avoir lieu ou non en même temps ; dans un tel cas, la partie de la commande qui a été expédiée sera réputée avoir été acceptée par Jluxlabel et le solde restera en offre à Jluxlabel, qui se réserve le droit d’accepter ou de rejeter ce solde de commande. Aucun acte ou omission de Jluxlabel avant l’expédition effective du ou des produit(s) commandé(s) ne constituera une acceptation de votre offre. Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail, nous vous informerons par e-mail dans les plus brefs délais pour confirmer la réception de votre commande et vous enverrons un autre e-mail pour confirmer l’expédition et donc l’acceptation de la commande.

Règles et dispositions relatives aux achats

Jluxlabel se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la quantité d’articles achetés par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées avec le même compte, la même carte de crédit / débit, ainsi qu’aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Nous informerons le client si de telles limites sont appliquées. Jluxlabel se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d’interdire les ventes à toute personne, selon ce qu’elle jugera approprié.

Jluxlabel décline par la présente toute garantie quant à l’exactitude de la texture, de la finition, de la couleur exacte et de l’apparence du Produit final tel que commandé par l’utilisateur.

Bien que Jluxlabel s’efforce de fournir des informations exactes sur les produits et les prix, des erreurs de prix ou de typographie peuvent survenir. Jluxlabel ne peut confirmer le prix d’un produit qu’après votre commande. Si un produit est affiché à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d’une erreur de prix ou d’information produit, Jluxlabel aura le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande passée pour ce produit, sauf si le produit a déjà été expédié. En cas d’erreur de prix d’un article, Jluxlabel peut, à sa discrétion, soit vous contacter pour obtenir des instructions, soit annuler votre commande et vous informer de cette annulation. Sauf si le produit commandé par vous a été expédié, votre offre ne sera pas réputée acceptée et Jluxlabel aura le droit de modifier le prix du produit et de vous contacter pour obtenir de nouvelles instructions à l’aide de l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription, ou d’annuler la commande et de vous en informer. Si Jluxlabel accepte votre commande, le montant sera débité de votre carte de crédit / débit et vous serez dûment informé par e-mail que le paiement a été traité. Le paiement peut être traité avant l’expédition du produit que vous avez commandé par Jluxlabel. Si nous devons annuler la commande après avoir traité le paiement, ledit montant sera recrédité sur votre carte de crédit / débit.

Retours

Les articles achetés sur JLUXLABEL.COM seront acceptés avec plaisir pour un remboursement dans les 14 jours suivant la date de livraison. Toute marchandise doit être retournée dans son état d’origine. Les vêtements ne doivent pas être portés, modifiés, endommagés, ni présenter de taches, d’odeurs, d’autobronzant, de poils d’animaux ou d’odeurs distinctes, y compris déodorant et parfum.Les frais d’étiquette de retour sont calculés et déduits de votre remboursement lors de l’étape de paiement du portail.Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial, à l’exclusion des frais d’expédition et de manutention. Toutes les étiquettes doivent être encore attachées lors du retour. Veuillez noter que tous les articles en vente finale, les articles de déstockage, les accessoires, les maillots de bain et les sous-vêtements font l’objet d’une vente finale. Si de tels articles sont retournés, des frais de 25,00 $ seront facturés et les articles vous seront renvoyés. Si votre article est endommagé ou défectueux, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la date de livraison et nous traiterons avec plaisir un retour ou un échange. Tout retour international reçu plus de 60 jours après la date de commande sera renvoyé à l’expéditeur. Vous avez utilisé un code promo ? Aucun problème ! Nous acceptons désormais les retours utilisant des codes promo, sauf indication contraire. Veuillez noter que l’article doit être non lavé, non porté et exempt de toute tache ou odeur.

Veuillez noter que tous les articles achetés pendant les soldes site wide sont considérés comme vente finale*

Création de compte

Pour accéder aux Services et les utiliser, nous pouvons exiger que vous créiez d’abord un compte (« Compte »). Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes pendant le processus d’inscription, et de mettre à jour ces informations afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes. Si vous créez un Compte, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction de l’accès à votre ordinateur ou appareil, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre inscription, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et/ou votre Compte. Nous vous demandons donc de ne partager les identifiants de votre Compte avec personne. Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, ou sans raison. Jluxlabel ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de toute résiliation de votre accès au Site. Si votre statut d’utilisateur du Site est résilié, vous devrez (i) cesser d’utiliser le site Web et toute information obtenue sur le site Web, et (ii) détruire toutes les copies de vos informations de compte, de votre mot de passe et de toute information obtenue sur le Site.

Programme de récompenses

Nous proposons un programme de fidélité appelé JLUXLABEL STYLE INSIDER Reward Program (« Reward Program ») qui offre des avantages et des récompenses spéciales aux clients qui choisissent d’y adhérer. La participation à notre Reward Program est facultative et nécessite votre consentement préalable d’adhésion, que vous pouvez révoquer à tout moment.

Pour plus d’informations sur notre Reward Program, veuillez consulter notre FAQ Reward Program.

Propriété intellectuelle

Ce site Web contient du contenu protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis et d’autres pays (« Contenu »), et ces droits sont valides et protégés sous toutes les formes, sur tous les supports et avec toutes les technologies existants actuellement ou développés par la suite. Sauf disposition contraire des présentes Conditions ou indication contraire sur le Site Web, tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu nous appartiennent, ou appartiennent à nos concédants tiers, dans toute la mesure permise par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, toutes les vidéos, textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, images animées, illustrations, fichiers, marques, logos, marques de service, œuvres graphiques, code informatique, conception, structure, sélection, coordination, « apparence et sensation » et agencement du Contenu. Votre utilisation de ce Site Web ne vous confère aucun droit de propriété sur un quelconque Contenu, et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez imprimer des copies du Contenu, à condition que ces copies soient réalisées uniquement pour un usage personnel et non commercial, et à condition de conserver tous les avis contenus dans le Contenu, ou conservés par le concédant ou l’auteur, tels que tous les avis de droit d’auteur, mentions de marque, attributions, signatures ou autres avis relatifs aux droits de propriété. Vous ne pouvez pas publier, reproduire, distribuer, afficher, exécuter, éditer, adapter, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie du Site Web, y compris le nom et le logo de Jluxlabel, sans notre consentement écrit préalable. Vous pouvez fournir un lien vers la page d’accueil du Site Web, sauf et jusqu’à ce que Jluxlabel vous informe que vous devez cesser de créer des liens vers le Site Web. Vous ne pouvez pas stocker électroniquement une part importante du Contenu de ce Site Web. L’utilisation du Contenu de ce Site Web sur tout autre site, y compris par lien ou par cadrage, ou dans tout environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit, est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Réclamations pour violation

Jluxlabel respecte la propriété intellectuelle d’autrui et vous demande d’en faire autant. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), dont le texte peut être consulté sur le site du U.S. Copyright Office à http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, Jluxlabel répondra rapidement aux avis de violation présumée du droit d’auteur dûment signalés à son agent désigné en matière de droit d’auteur identifié dans l’avis ci-dessous. Jluxlabel désactivera et/ou supprimera l’accès au site Web pour les utilisateurs récidivistes en matière de violation. Si vous pensez que votre contenu a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d’une autre manière, veuillez fournir à l’agent des droits d’auteur de Jluxlabel les informations suivantes :

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« Je déclare par la présente avoir la conviction de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi (p. ex., usage loyal). »
« Je déclare par la présente que les informations contenues dans le présent Avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou d’un droit exclusif au titre du droit d’auteur prétendument violé. »
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Numéro gratuit: 1-(888) 307-1854

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Indemnisation

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Limitation de responsabilité

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Loi applicable ; juridiction

Les présentes Conditions sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois des États-Unis et de l’État de Californie, selon le cas, sans tenir compte des principes de conflits de lois. En utilisant le Site, les Applications ou les Services, vous renoncez à toute réclamation pouvant découler des lois d’autres pays ou territoires.

Résolution des litiges ; renonciation aux actions collectives

En ce qui concerne tout litige découlant du Site, des Applications, des Services ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, y compris, sans limitation, l’Avis de confidentialité, Jluxlabel et vous acceptez de négocier de bonne foi et de déployer des efforts raisonnables pour coopérer afin d’atteindre une résolution mutuellement satisfaisante. Si vous et Jluxlabel ne résolvez pas un litige par la négociation informelle, tout autre effort de résolution du litige sera mené exclusivement par arbitrage exécutoire, comme décrit dans la présente section. Vous renoncez au droit d’intenter une action en justice (ou de participer en tant que partie ou membre d’un groupe) pour tous les litiges devant un juge ou un jury. À la place, tous les litiges seront résolus devant un arbitre neutre, dont la décision sera définitive, sous réserve d’un droit d’appel limité prévu par la Federal Arbitration Act. Tout tribunal compétent à l’égard des parties peut exécuter la sentence de l’arbitre. Toute procédure visant à résoudre ou à plaider un litige devant quelque instance que ce soit sera menée uniquement à titre individuel. Ni vous ni Jluxlabel ne chercherez à faire entendre un litige dans le cadre d’une action collective ou de toute autre procédure dans laquelle l’une des parties agit ou prétend agir à titre représentatif. Aucune procédure d’arbitrage ou autre ne sera combinée avec une autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à tous les arbitrages ou procédures concernés. Jluxlabel et vous convenez que tous les litiges découlant des présentes Conditions qui ne peuvent être réglés par négociation informelle seront réglés exclusivement par arbitrage confidentiel et exécutoire à Los Angeles, en Californie, ou dans un autre forum convenu d’un commun accord par les parties, conformément au Règlement d’arbitrage (« Règles ») de la Chambre de commerce internationale (« CCI ») par un arbitre unique nommé d’un commun accord par les parties et confirmé conformément auxdites Règles. La sentence arbitrale sera contraignante et pourra être inscrite comme jugement par un tribunal compétent. Vous acceptez que Jluxlabel ait le droit d’obtenir une mesure injonctive provisoire dans la mesure permise par la loi afin de faire respecter toute disposition des présentes Conditions dans l’attente d’une décision arbitrale finale. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation ou tout litige au titre du présent accord doit être déposé dans un délai d’un an dans le cadre d’une procédure d’arbitrage. Le délai d’un an commence à courir lorsque la réclamation ou la notification du litige a pu être déposée pour la première fois. Si une réclamation ou un litige n’est pas déposé dans un délai d’un an, il est définitivement irrecevable. Si une autre disposition de la présente section est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée, le reste de la présente section demeurant pleinement en vigueur.

Conditions générales distinctes

Dans le cadre de votre utilisation du Site ou des Applications, il peut vous être demandé de consentir à des politiques ou à des conditions générales supplémentaires aux présentes Conditions. Veuillez lire attentivement ces politiques et conditions supplémentaires avant toute utilisation de ces parties du Site ou des Applications. Toute condition supplémentaire ne modifiera ni ne remplacera les présentes Conditions en ce qui concerne toute utilisation du Site ou des Applications, sauf indication expresse contraire.

Accès en dehors des États-Unis

Si vous consultez le Site depuis un lieu situé hors des États-Unis, sachez que vos informations peuvent être transférées depuis votre emplacement vers des serveurs situés aux États-Unis ou ailleurs. Les lois sur la protection des données aux États-Unis et dans d’autres pays peuvent différer de celles du pays où vous vous trouvez, et vos informations peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, tribunaux ou forces de l’ordre aux États-Unis conformément aux lois des États-Unis. En utilisant le Site ou en nous fournissant des informations, vous consentez au transfert, au traitement, à l’utilisation, au partage et au stockage de vos informations aux États-Unis et dans d’autres pays. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

Responsabilité d’entreprise

Chez JLUXLABEL, nous nous engageons à respecter des normes éthiques et à promouvoir la durabilité dans tous les aspects de notre activité. Notre engagement en faveur de la transparence, du commerce équitable et de l’approvisionnement responsable se reflète dans les politiques suivantes :

Politique de commerce éthique / Code de conduite
Nous nous engageons à respecter des pratiques de travail équitables et une conduite commerciale éthique tout au long de notre chaîne d’approvisionnement. Pour la politique complète, cliquez ici.
Politique d’approvisionnement durable
Cette politique décrit nos efforts pour nous approvisionner en matériaux de manière responsable et réduire notre empreinte environnementale. Pour la politique complète, cliquez ici.
Engagement en matière de transparence
Nous croyons à la transparence et à la responsabilité dans toutes nos opérations et partenariats. Pour la politique complète, cliquez ici.
Déclaration sur l’esclavage moderne
Nous adoptons une position ferme contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains sous toutes leurs formes. Pour la politique complète, cliquez ici.
Politique de protection des animaux
Nos produits sont fabriqués sans utiliser de sous-produits animaux, afin de garantir qu’aucun animal ne soit blessé. Pour la politique complète, cliquez ici.

Divers

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